Contrôle Fiscal

Vous devez faire face à un contrôle fiscal ? Ne le subissez pas.

Faites-vous assister par des fiscalistes expérimentés pour vous accompagner lors de votre contrôle fiscal. En effet, seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement d’un contrôle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l’issue de celui-ci.

Vous avez un contrôle fiscal en cours ? Ne vous inquiétez pas.

N’ hésitez pas à nous contacter, notre cabinet spécialisé en contrôle fiscal vous propose une première consultation gratuite.

Nous agissons très rapidement, ne perdez pas de temps.

Nos honoraires étant principalement fonction du résultat, vous ne pouvez être que gagnant !

Déroulement d’un contrôle fiscal

1ère phase : contrôle fiscal et vérification par l’administration fiscale.

L’administration fiscale effectue généralement dans un premier temps un contrôle fiscal sur pièces, c’est-à-dire de chez elle, en procédant à l’analyse de toutes les déclarations reçues du contribuable à l’aide des renseignements qu’elle dispose. L’issue de cette première phase peut générer:

  • Une vérification de comptabilité
  • Une demande de renseignements ou de justification
  • Une proposition de rectifications
  • Un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)

Plusieurs rendez-vous physiques entre le contribuable et le vérificateur seront planifiés lors d’une vérification de comptabilité ou lors d’un examen de situation fiscale personnelle afin d’examiner la comptabilité, les comptes bancaires et les pièces justificatives. Il est fortement conseillé au contribuable de se faire assister d’un fiscaliste dès le premier rendez-vous physique avec l’administration.

Tous ces rendez-vous peuvent avoir lieu au sein de notre cabinet au 86 avenue Kléber 75116 Paris.

2ème phase : dialogue et échange entre le contribuable et l’administration

Lors du contrôle fiscal, l’administration fiscale questionne le contribuable sur toutes les omissions, erreurs ou insuffisances du contribuable pour entendre sa réponse dans le cadre du débat contradictoire. L’administration fiscale envoie ensuite, en recommandé, sa proposition de rectification ou son absence de redressement fiscal.

Dans le cadre d’une proposition de rectifications, le contribuable dispose d’un délai de 30 jours renouvelable une fois, soit 60 jours au total à compter de sa réception, pour formuler ses observations. En cas de non réponse, l’administration fiscale considère que le contribuable a accepté tacitement et perd certaines garanties qui lui sont offertes par la loi.

3ème phase du contrôle fiscal.

-En cas de satisfaction du contribuable, le contrôle fiscal prend fin.

-En cas de désaccord avec l’administration fiscale, le contribuable peut saisir la commission départementale des impôts sur les questions de fait. Cette commission rend sa décision . Ensuite, l’administration fiscale décide ou non de mettre en recouvrement.

 

Quelles sont vos  chances de succès face à l’Administration fiscale ?

Nous vous proposons un premier avis sans engagement de votre part.

Pour de plus amples renseignements, nos experts en contrôle fiscal sont à votre disposition.

 

Idéal Conseil  
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