Souscrire un contrat d’assurance habitation n’est pas obligatoire en France. Cela peut paraître surprenant mais la seule obligation concerne la responsabilité civile pour conduire un véhicule.
Mais attention, ce n’est pas parce que l’assurance habitation n’est pas obligatoire qu’elle n’est pas vivement recommandée. Ce serait d’ailleurs un très mauvais conseil financier, car le locataire ou le propriétaire sont responsables des dommages causés à autrui avec leur bien immobilier.
Et si on compare le coût d’une prime d’assurance habitation au montant d’un sinistre corporel, alors la question est vite réglée.
Elle sera d’autant plus vite réglée, qu’aucun propritaire censé ne vous laissera occuper son logement en tant que locataire sans justifier d’une assurance.
C’est bien là le paradoxe entre l’obligation légale et le bon sens.
Quelques spécificités couvertent par votre contrat d’assurance habitation
Le cas de la colocation
Les colocations se sont multipliées ces dernières années, dans un contexte de forte hausse des prix et d’une faible offre de logements (notamment les studios et 1 pièce).
Sur le site https://www.maif.fr l’assureur explique bien les obligations qui sont imposées aux colocataires en distinguant bien la partie contractuelle qui est laissée à la libre appréciation des locataires (un contrat unique partagé ou plusieurs contrats pour couvrir le risque) de la partie responsabilité qui incombe à chaque occupant du logement. Bail collectif ou individuel, peu importe, du moment que le risque est couvert.
La MAIF a parfaitement prévu ce cas de figure et intègre un document nominatif au contrat, ce qui permet de vérifier rapidement qui bénéficie de garanties ou non. Le changement de colocataire ou le départ d’un des habitants ne modifie en rien les clauses de garantie du contrat mais elle ne s’appliquent pas à celles et ceux qui ne seraient pas strictement nommés dans le contrat.
Le cas du propriétaire non occupant
C’est un cas particulier qui mérite d’être abordé car beaucoup de propriétaires, n’occupant pas le logement, pensent ne pas avoir besoin de s’assurer ou d’assurer leur bien immobilier. C’est évidemment souvent une méconnaissance du fonctionnement de l’assurance en France, car les propriétaires sont responsables des dommages causés aux biens ou à autrui, par le fait de l’immeuble.
Prenons un exemple concret : je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété, que je loue à un locataire. Ce locataire a souscrit un contrat multiriques habitation qui le couvre, lui et sa famille, pour la responsabilité civile, les dommages causés aux biens et aux autres en dehors du domicile, et les sinistres causés aux tiers chez eux. En qualité de propriétaire, je dois assurer la partie immeuble à hauteur de ma surface de propriété. Je suis par exemple responsable si une pièce de menuiserie se détache d’une des fenêtres et tombe sur la voiture garée en bas de l’immeuble. Le locataire est responsable de ce qui se passe à l’intérieur du logement et le propriétaire de ce qui se passe à l’extérieur.
Cet aspect de l’assurance habitation vis à vis du propriétaire est un vrai sujet, car il reste beaucoup de contrats à mettre en place pour couvrir tous les logements.
